| Réforme de la tarification |
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| A la une |
| Réforme de la tarification des Ssiad : projets de décret, d'enquête et courrier des organisations
Document du 28/07/2010
Le projet de réforme de la tarification se concrétise avec un projet de décret et un projet d’enquête réalisé sur le second semestre 2010 auprès des SSIAD. Les organisations ont réagi dans un courrier qu’elles ont adressé à Fabrice Heyriès, directeur gé...
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Courrier
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Mis à jour le : 23/08/2010 |
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| Réforme du financement des CHRS et autres structures d'hébergement
Document du 21/04/2010
Des travaux sur un "référentiel prestations-coûts" pour les CHRS et les structures relevant du dispositif AHI (accueil hébergement insertion") ont débuté depuis décembre 2009.
Le référentiel prestations coûts AHI est un des produits du chantier s...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/04/2010 |
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| Dispositions liées à la tarification du décret tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi HPST
Texte du 31/03/2010
Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tire les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 po...
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Décret
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Mis à jour le : 02/04/2010 |
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| Autres actualités |
| Projet de réforme de la tarification des Ssiad : les demandes des représentants des gestionnaires
Document du 23/03/2010
A l’issue des deux réunions de concertation organisées par le ministère du travail et des relations sociales sur le projet de réforme de la tarification des SSIAD, de nombreuses zones d’ombre subsistent quant au nouveau modèle de tarification proposé pa...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 26/03/2010 |
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| Comptes administratifs (CA) 2009 : rappel de la réglementation applicable
Document du 10/02/2010
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui ont donné lieu à une tarification en 2009, doivent transmettre leur compte administratif avant le 30 avril 2010.
La présente note vise à rappeler les règles à respecter lors de leur const...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 10/02/2010 |
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| Mission parlementaire d’information sur le financement de la dépendance : audition du GR 31
Document du 04/02/2010
Le Groupe des 31 organisations représentées au sein du Conseil de la CNSA (GR 31) animée par l’Uniopss a été auditionnée le 4 février dernier par la Mission parlementaire d’information sur le financement de la dépendance...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 09/02/2010 |
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| Manifestations |
| Réforme de la tarification des Ssiad : l'avis de 11 organisations
Document du 12/01/2010
L'Uniopss et 10 organisations, Adessa A Domicile, l'ADMR, l'APF, la Croix-Rouge Française, Familles rurales, la Fnaafp/CSF, la Fehap, le GIHP National, l'Una et l'Unassi ont écrit à la DGAS afin de leur faire part de leur avis sur le projet de nouveau m...
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Prise de position
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Mis à jour le : 12/01/2010 |
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