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Autres actualités
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| Intérêt économique du tarif soins global : l'IGAS propose la relance sous conditions
Document du 18/01/2012
La Mission IGAS a publié son rapport sur l'évaluation de l'option tarif soins global qui lui avait été commandité par la lettre de mission du 23 février 2011. Cette Mission a été confiée à Nathalie DESTAIS, Vincent RUOL et Michel THIERRY qui propose de rel...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Surveillance de la qualité de l’air intérieur, nouvelle obligation pour certains établissements médico-sociaux
Texte du 02/12/2011
Le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public fixe la lis...
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Décret
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Appel à projets AGIRC-ARRCO pour l’accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes :
Document du 15/12/2011
Accéder aux dispositifs de prévention, de dépistage ou de soins peut s’avérer difficile pour une personne handicapée qui prend de l’âge. Une situation d’autant plus problématique qu’elle peut mener à une remise en cause de son autonomie. Partant de cett...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 20/12/2011 |
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| Fiche pratique du Cnar - Comprendre l'environnement, un "point de passage obligé" dans l'analyse de la viabilité des activités associatives
Document du 12/12/2011
L’analyse de la viabilité des activités et de l’emploi repose en partie sur la compréhension de l’environnement ou, plus précisément, sur l’analyse de l’inscription du projet dans l’environnement : il s’agit d’analyser d’abord d’analyser globalement commen...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 13/12/2011 |
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| Fixation des crédits affectés au financement des dépenses d’animation et de prévention et les frais d’études en faveur des personnes âgées dépendantes dans le budget de la CNSA
Texte du 29/11/2011
Le présent arrêté fixe la fraction des crédits affectés au sein du budget de la CNSA au financement des dépenses d'animation et de prévention en faveu...
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Arrêté
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Mis à jour le : 12/12/2011 |
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| Evaluation interne et externe des ESMS : mode d’emploi
Texte du 21/10/2011
La DGCS précise le processus d’évaluation interne et externe auquel sont astreints les établissements et services sociaux et médio-sociaux....
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Circulaire |
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Mis à jour le : 08/12/2011 |
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| Le Gouvernement approuve par l’arrêté du 25 novembre 2011, l’avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux (IDEL)
Texte du 25/11/2011
L’UNCAM et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont conclu un nouvel avenant prévoyant des mesures portant sur la valorisation des ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| Les personnes âgées en institution. Dossier de la DREES
Document du 01/12/2011
La DRESS publie dans ses dossiers Solidarité et Santé les résultats du volet Pathologies et morbidité de l'enquête réalisée par la DREES dans les EHPA en 2007....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| L’évaluation externe, d’une contrainte subie à une exigence choisie
Document du 27/09/2011
Dans la lignée du document produit en juin 2006 « Entrer en évaluation : quelques repères », le groupe régional intersectoriel de l’Uriopss sur l’évaluation a souhaité élaborer un document portant plus spécifiquement sur l’évaluation externe.
Cet...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/09/2011 |
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| Animation du Réseau Santé Social Haut Vaucluse
Document du 24/08/2011
Le Réseau Santé Social Haut Vaucluse est un groupe animé par l’Uriopss (Géraldine Meyer) depuis mai 2009 et financé par la DDCS 84.
Présentation :
- C’est un groupe en réflexion sur les interactions entre les acteurs sur le territoir...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 24/08/2011 |
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| Troisième version du guide méthodologique SROS
Document du 22/08/2011
Le schéma régional d’organisation des soins instauré par la loi HPST, intégré au sein du Projet régional de santé (PRS) dit "SROS-PRS" qui positionne et dimensionne l’offre de soins au regard des besoins de santé territoriaux, est en cours d'élaboration...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 22/08/2011 |
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| Rapport "Etats de Santé et Inégalités en région Paca"
Document du 07/07/2011
Ce rapport propose une synthèse des sources de données relatives à l'état de santé des populations de la région PACA ainsi qu’une série de cartes et de chiffres issus du Système d’information régional en santé de l’Observatoire régional de la santé Prov...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 07/07/2011 |
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| Bilan de l'accompagnement du groupe "Réseau Santé Social" 2010 sur le territoire du haut Vaucluse
Document du 30/03/2011
Le Groupe réseau santé social sans abri du Grand Avignon (GR3S2A) a permis le rapprochement, sur Avignon, de structures sociales et sanitaires. Cette démarche présente de nombreux avantages à différents niveaux : meilleure identification des moyens sur ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 31/03/2011 |
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| Convention d'objectifs relative aux collaborations entre le Préfet de région, les Préfets de départements et l'ARS
Document du 23/03/2011
L'Agence Régionale de Santé a signé aujourd'hui une convention avec le Préfet de région et les Préfets de départements afin de mettre en place une collaboration structurée et fixer des orientations stratégiques communes, dans le but de réduire les inéga...
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/03/2011 |
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| Composition de la commission de sélection d’appel à projet médico social relevant du Dgars
Document du 23/03/2011
La composition de la commission de sélection d'appel à projet médico-social chargée de l'examen des projets relevant de la compétence exclusive du directeur général de l’Ars Paca, est fixée par une décision en date du 16 février 2011
(Décision PO...
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/03/2011 |
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| Guide méthodologique relatif à l'élaboration du SROS
Document du 14/03/2011
Le schéma régional d’organisation des soins instauré par la loi HPST comporte deux innovations majeures par rapport au schéma régional d’organisation sanitaire : son intégration au sein du Projet régional de santé (PRS) et l’extension de son champ d’app...
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Note d'information
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Mis à jour le : 23/03/2011 |
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| Synthèse de la journée d'étude régionale du 16 décembre : "Evaluation interne et externe : les clés d’une articulation réussie"
Document du 20/12/2010
La parution du décret du 5 novembre 2010, fixant le calendrier de l’évaluation interne et externe a redonné une actualité à cette obligation règlementaire.
La journée régionale du 16 décembre : Evaluation, interne et externe : les clés d’une art...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 20/12/2010 |
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| Principales dispositions et commentaire de la nouvelle procédure d’appel à projet et d’autorisation
Document du 20/10/2010
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) dans ses articles 131 et 124, vient bouleverser les règles d’autorisation, d’extension et de transformation des établisseme...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 20/10/2010 |
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| Mise en place de la CRSA et de ses commissions
Document du 28/09/2010
La CRSA s'est réunie en assemblée plénière le 27 septembre dernier. Vous trouverez ci-contre :
- L'ordre du jour
- Le projet de règlement intérieur, modifié en séance du 27/09
- Le PV de la réunion de la commission permanente (...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 28/09/2010 |
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