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A la une
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| Comptes administratifs (CA) 2011 : rappel de la réglementation
Document du 19/01/2012
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux, qui ont donné lieu à une tarification en 2011, doivent transmettre leur compte administratif avant le 30 avril 2012.
La présente note vise à rappeler les règles à respecter lors de leur const...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 30/01/2012 |
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| Trame de rapport d’activité financier pour le compte administratif 2011
Document du 19/01/2012
Vous trouverez ci-joint une trame de rapport d’activité financier, qui doit accompagner le compte administratif (visible par les adhérents identifiés uniquement).
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Note d'information
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Mis à jour le : 30/01/2012 |
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| Aide au financement des Lieux de Vie Collectifs pour les personnes retraités autonomes
Document du 27/01/2012
La Convention d’Objectifs et de Gestion conclue entre la CNAV et l’Etat pour les années 2009-2013 inscrit les lieux de vie collectifs dans la politique de prévention de la perte d’autonomie et d’accompagnement des effets du vieillissement, avec l’object...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 27/01/2012 |
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| Taux d'évolution des prix hébergement pour 2012 des EHPAD non habilités à l'aide sociale et non conventionnés au titre de l'APL
Texte du 04/01/2012
Le taux d'évolution des prix hébergement des EHPA(D) non habilités à l'aide sociale et non conventionnés au titre de l'APL est plafonné à 2,5 % pour l...
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Arrêté
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Mis à jour le : 12/01/2012 |
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| Taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile agréés qualité pour l'exercice 2012
Texte du 04/01/2012
Le taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile ayant opté pour le régime de l'agrément qualité est plafonné à 2,4% au titre de l'année 20...
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Arrêté
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Mis à jour le : 12/01/2012 |
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| Modalités d'attribution des crédits du fonds d'aide à la restructuration des services d'aide à domicile
Texte du 19/12/2011
La DGCS a diffusé le texte de la circulaire précisant les modalités d'attribution des aides du fonds de restructuration des services d'aide à domic...
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Circulaire
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Précisions sur les modalités d'organisation des Accueils de jour et Hébergement temporaire
Texte du 29/11/2011
Pour faciliter la mise en conformité des accueils de jour et hébergement temporaire avec les dispositions de la circulaire du 25 février 2010 et du dé...
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Circulaire
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Mis à jour le : 04/01/2012 |
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| Evaluation interne et externe des ESMS : mode d’emploi
Texte du 21/10/2011
La DGCS précise le processus d’évaluation interne et externe auquel sont astreints les établissements et services sociaux et médio-sociaux....
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Circulaire |
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Mis à jour le : 08/12/2011 |
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| De nouvelles enveloppes régionales pour les Esat sont définies pour 2011
Texte du 21/11/2011
L'arrêté du 21 novembre 2011 (publié le 2 décembre au JO) pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixe l...
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Arrêté
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Mis à jour le : 06/12/2011 |
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| Revalorisation des montants et barèmes de participation des prestations d’action sociale servies par la CNAV
Texte du 26/10/2011
La CNAV a fixé les nouveaux montants et barèmes de participation financière des usagers pour les prestations d’action sociale servies à ses ressort...
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Circulaire
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Mis à jour le : 30/11/2011 |
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| Loi de finances 2012 : les organisations de l’aide à domicile demandent au gouvernement de tenir ses engagements
Document du 16/11/2011
En séance publique sur l’examen du Projet de Loi de Finances 2012 (PLF 2012), l’Assemblée nationale a dernièrement examiné l’amendement gouvernemental N°II–580 visant deux aspects :
- la création du fonds d’intervention sur lequel Madame Bach...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 16/11/2011 |
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| Selon la Cour de cassation a tranché, l'APA versée directement à un résident d'un Ehpad doit la reverser à l’établissement
Texte du 20/10/2011
Journal Officiel Lois et decrets
L'APA servie directement aux résidents d'un Ehpas doit être restituée à l'établissement ou par ses héritiers en cas de décès afin de s'acquitter des t...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 09/11/2011 |
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| Aide à domicile : départements et associations signent un accord historique
Document du 21/09/2011
La signature de l'accord, intervenu entre l'ADF et les organisations gestionnaires de l'aide à domicile, vise la refondation des services d'aide et d'accompagnement à domicile autorisés par les Conseils généraux....
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Dossier de presse
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Mis à jour le : 21/09/2011 |
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| Budget prévisionnel 2012 : les règles à respecter
Document du 01/08/2011
Propositions budgétaires 2012 des établissements et services sociaux et médico-sociaux : les règles à respecter par les associations de solidarité. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 19/09/2011 |
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| Arrêté précisant les conditions d'utilisation du PAI 2011
Texte du 24/06/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Cet arrêté fait suite à l’instruction technique du 20 juin 2011. (cf fiche 62979.). Il précise les conditions d’affectation et d’utilisation des cré...
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Arrêté
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Mis à jour le : 12/07/2011 |
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| Instruction technique relative à la mise en oeuvre du plan d'aide à l'investissement PAI 2011
Texte du 20/06/2011
L’instruction du 20 juin 2011, publiée sur le site de la CNSA le 29 juin 2011, énonce les objectifs, les critères d’éligibilité et la procédure à suiv...
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Instruction
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Mis à jour le : 07/07/2011 |
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| Circulaire budgétaire 2011 des services mandataires et services délégués aux prestations familiales
Texte du 16/06/2011
Bulletin Officiel Solidarité Santé
La présente circulaire rappelle les modalités de financement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux pres...
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Circulaire
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Mis à jour le : 06/07/2011 |
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