Unir les Associations pour développer les solidarités en Provence-Alpes-Côte d'Azur
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A la une
Le Conseil d’Etat exonère les extensions des lieux de vie et d’accueil de la procédure d’appel à projet
Texte du 30/12/2011

Site Internet Légifrance
La loi « HPST » du 21 juillet 2009 et le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 ont réformé le mécanisme d’autorisation de création, d’extension et de t...

Autre texte de droit
Mis à jour le : 02/02/2012 Lire la suite>>
Prise en compte de la certification dans les évaluations externes des ESSMS
Texte du 30/01/2012


Le décret tant attendu déterminant les modalités de prise en compte de la certification dans la procédure obligatoire de l’évaluation externe de l’...


Décret
Mis à jour le : 01/02/2012 Lire la suite>>
"Maladies psychiques et vie sociale des personnes adultes" - Appel à projets de la Fondation de France
Document du 24/01/2012

La politique de santé mentale a connu des évolutions importantes ces dernières années. Malgré ces évolutions positives, les besoins des personnes souffrant de troubles psychiques sont encore insuffisamment couverts, en particulier en matière d'hébergeme...


Appel à projet
Mis à jour le : 24/01/2012 Lire la suite>>
Prix CNSA Lieux de vie collectifs et autonomie 2012
Document du 17/11/2011

Cette année encore, les acteurs de ce prix veulent encourager l’évolution des structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées du secteur médico-social, valoriser des réalisations de qualité pour donner des références aux maîtres d’ouv...


Appel à projet
Mis à jour le : 21/11/2011 Lire la suite>>