Le Conseil d’Etat exonère les extensions des lieux de vie et d’accueil de la procédure d’appel à projet Texte du 30/12/2011 Site Internet Légifrance La loi « HPST » du 21 juillet 2009 et le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 ont réformé le mécanisme d’autorisation de création, d’extension et de t...
"Maladies psychiques et vie sociale des personnes adultes" - Appel à projets de la Fondation de France Document du 24/01/2012
La politique de santé mentale a connu des évolutions importantes ces dernières années. Malgré ces évolutions positives, les besoins des personnes souffrant de troubles psychiques sont encore insuffisamment couverts, en particulier en matière d'hébergeme...
Prix CNSA Lieux de vie collectifs et autonomie 2012 Document du 17/11/2011
Cette année encore, les acteurs de ce prix veulent encourager l’évolution des structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées du secteur médico-social, valoriser des réalisations de qualité pour donner des références aux maîtres d’ouv...