• La protection de la vie privée des personnes accueillies ou accompagnées.
• Le secret professionnel, le secret médical, le partage d’information, la protection des données à caractère nominatives.
• Le dossier médical : définition, c...
  

• Le cadre législatif : historique et dernières évolutions de la législation du secteur.
• Le mécanisme d’autorisation.
• La tarification.
• Les grandes étapes de la tarification : le budget prévisionnel, le compte administratif...
  

1ère journée

L’analyse des représentations des participants et des situations vécues :
. l’incompréhension, les craintes à l’égard des adultes handicapés,
. représentations social...

• Rappel des supports réglementaires.

• Rappel des outils prévus par ces textes, évolution possible du bilan financier vers l’EPRD.

• Les spécificités de l’analyse financière dans le secteur social et médico-social....
  

• La logique de financement et la réglementation dans le secteur social et médico-social.
• La procédure budgétaire : déroulement, enjeux de la négociation.
• Les pièces constitutives du budget.
• L’élaboration d’un budget.
• La détermin...
  

• L’évolution du cadre législatif et réglementaire : du budget prévisionnel à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
  • Historique en lien avec l’EPR...
    

• La santé et la cohésion sociale : domaines particuliers d’une réforme d’ensemble
  • La nouvelle organisation de l’Etat.
  • La révision générale des politiques publiques (RGPP).
  • L’organisation déconcentrée de l’Etat en région et dans ...
    

• Les clauses obligatoires
  • L’identité des parties (qualité de l’employeur, nationalité et statut du salarié).
  • L’emploi et la classification.
  • Le lieu de travail.
  • La durée du travail (temps plein, temps partiel).
  • Les clau...
    

• L'ouverture du droit à congé.
• La durée des congés.
• La prise des congés.
• L'indemnité de congés payés.
• Les sanctions.
• Les jours fériés.

A l’issue des deux réunions de concertation organisées par le ministère du travail et des relations sociales sur le projet de réforme de la tarification des SSIAD, de nombreuses zones d’ombre subsistent quant au nouveau modèle de tarification proposé pa...